Maître Sandra BELLIER - Avocat au Barreau de Lyon

Les victimes se heurtent souvent à des

 refus de prise en charge,

 à des propositions ne prenant pas en compte tous les

 postes de préjudices 

ou à des 

propositions de montants d'indemnisation inacceptables.

Bien plus que des mots, nous avons choisi de vous donner quelques exemples concrets d'indemnisation obtenues par le cabinet d'avocat Maître BELLIER, aux termes de négociations et/ou de contentieux menés par le cabinet.

Ils sont le reflet de l'expérience du cabinet d'avocat de Maître BELLIER, de son savoir-faire,

d'une connaissance pointue en droit des victimes 

et 

techniques de réparation et d'indemnisation 

de son implication, de son écoute, et son professionnalisme qui permet à ses clients d'obtenir le respect de la règle de réparation intégrale des préjudices et la prise en compte de tous les postes et toutes les facettes des préjudices patrimoniaux subis dans toutes leurs composantes.

Chaque dossier en indemnisation est un dossier unique spécifique parceque chaque personne est unique.

Pour faire valoir la spécificité de chaque dossier, le cabinet vous accompagne pour constituer le dossier, vous défendre en expertise, estimer et évaluer le montant des préjudices subis, mener les procédures nécessaires.

Pour faire valoir la spécificté de chaque dossier, le cabinet vous accompagne pour constituer le dossier

 vous défendre en expertise, 

estimer et évaluer le montant des préjudices subis,

 mener

 les procédures nécessaires.

Une dizaine d'exemples sont donnés, volontairement résumés et anonymes, pour des raisons évidentes de confidentialité et correspondant à des taux de DFP ( Déficit Fonctionnel Permanent) variés de 80 % à 3 %.

Les indemnisations mentionnées correspondent à tous les postes subis.

Dans certains dossiers les plus graves, que ce soit après des accidents de la route ou bien en responsabilité pour accident médical, les indemnisations obtenues ont dépassé un million d’euros 

Jugement de condamnation à régler à la victime, une indemnisation en capital à 1 088 490 € et à une rente trimestrielle à vie de  3 593,79 € 
 
DFP de 70%
 
Reconnaissance de l’existence d’un préjudice permanent d’une exceptionnelle gravité sollicité par Maître BELLIER.

Situation de départ: Aucune indemnisation proposée à la victime
 - Obtenu après intervention de Maître BELLIER : DFP (Déficit Fonctionnel permanent) de 80 % : 1 463 617 €

Condamnations de l’ONIAM et du centre Hospitalier
 
Montant total de l’indemnisation en capital 387 000 € 
DFP 45%

Madame B. : Victime âgée de 58 ans présentant un DFPDéficit Fonctionnel Permanent de 28 %

Situation de départ : Aucune prise en charge par sa compagnie d'assurances
Après deux réunions expertises amiables, des négocioations et une assignation au fond et en indemnisation, la somme obtenue en réparation de tous les préjudices subis s'léève à  356 530,49 €

Perte de chance de survie d'une personne décédée (Madame C.) suite à une infection nosocomiale contractée à l'hôpital, la patiente était hospitalisée pour une autre pathologie grave.

Montant obtenu en première instance et augmenté en appel en  2020 : 328 667,66 €

Monsieur D. : Victime d'une infection contractée dans un cabinet de médecibn libéral - DFP faible, mais avec un préjudice professionnel important.

• La Commission de Règlements amiables des accidents médicaux et infections nosocomiales a refusé la prise en charge au titre de la solidarité nationale et demandé à l'assurance de faire une proposition.
• Refus de l'assurabnce d'émettre une offre d'indemnuisation
• Propositon de l'assurance 15 000E refusée
• Première instance  - Somme allouée à la victime (TGI PRIVAS 14-06-2018 - 14/03882) 356 257 €
• En appel : 396 257 €  (CA de Grenoble le 2 Octobre 2018, outre 4 000 € au titre de l'article 700 du CPCCode de Procédure Civile)

Monsieur E  :  Jugement du 18 - 02 - 2021

Refus d'indemnisation - Monatn alloué en première instance : 46 977,79 €
5 000 € au titre de l'article 700 CPCCode de procédure Civile

Janvier 2023 
 
Augmentation en appel des indemnisations de 78062,61 € outre intérêts et 4000 € au titre de l'article 700 CPCCode de procédure Civile

Monsieur et Madame F  : Tribunal administratif 2021

• Perte de chance de 70 %
• Préjudice moral des deux parents : 52 000 €
• Préjudice moral du frère : 12 000 €
• Frais et article L761-1 du CJACour de Justice Administrative