Le recours à un avocat est indispensable

Que vous soyez victimes d’une faute ou erreur médicale, d’un accident médical, d’un accident de la circulation, d’un accident de la vie, d’infractions pénales ou d’attentats, Maître Sandra BELLIER dispose de plus de vingt-huit ans d’expérience en matière de des procédures amiables et contentieuses d’indemnisation et pourra ainsi vous accompagner utilement à chaque étape des procédures menant à l’indemnisation.

Nous veillons à obtenir une indemnisation juste et équitable qui soit le reflet des préjudices subis et permettent à la victime de se reconstruire.

Au-délà des mots, nous vous invitons à consulter la rubique votre avocat - sous menu indemnisations obtenues, de notre site qui vous donne des exemples de résultats concrets obtenus.

Nous vous accompagnerons :

• Pendant la phase d’établissement de la responsabilité qui permet d’établir votre qualité de victime, la responsabilité d’un tiers et votre droit à indemnisation,
• Pendant la phase d’expertise qui conduit à la fixation des préjudices corporels
• Pendant la phase indemnitaire qui supposera l’évaluation de vos postes de préjudices soit dans un cadre amiable soit dans un cadre contentieux.

La maîtrise des régimes de responsabilités et celles des règles d’indemnisation et d’évaluation des préjudices est indispensable pour parvenir à l’indemnisation

Le contentieux de l’indemnisation est éminemment technique quant aux régimes d’indemnisations applicables, quant à la définition des postes et à l’évaluation des préjudices subis.

Les débats sur l’imputabilité des préjudices supposent l’aide d’un avocat.

La mise en œuvre des actions en responsabilité suppose une maîtrise des règles de procédures propres à chaque action et peut relever de différents ordres de juridictions (juridiction administrative, civile ou pénale : Tribunal de grande Instance, Tribunal administratif, Tribunal correctionnel, Tribunal des affaires de la sécurité sociale etc).

Chaque type de procédure est régie par des règles de procédure qui lui sont propres (régles de compétence, délais de prescription, conditions de recevabilité des recours introduits).

Dans les procédures de règlement amiables (Commission régionales d’indemnisations CCI / ONIAM) le droit à indemnisation n’est pas automatique. Des conditions de recevabilité existent et tous les dossiers ne relèvent pas des procédures d’indemnisation amiables par les CCI et l’ONIAM.
Enfin, le droit à indemnisation intégrale des préjudices s’impose également à l’ONIAM qui ne peut refuser d’indemniser des postes de préjudices ni imposer le barème d’indemnisation que s’est constitué l’ONIAM aux victimes
En cas d’absence d’offre d’indemnisation dans les délais légaux, de refus d’offre, d’offre insuffisante ou négligeant des postes de préjudices, le recours aux juridictions est nécessaire.
La question de l’opportunité même de saisir une Commission régionale d’indemnisation se pose.