Avocat en Droit Public et Administratif au Barreau de Lyon
Sandra Bellier & Associés - Avocat en Droit Public au Barreau de Lyon
Vous souhaitez contester une décison administrative, être conseillé ou vous défendre
Avocat en droit des marchés publics au Barreau de Lyon
Le droit administratif fixe les droits et des obligations de l’administration ( Etat, régions, Département, communautés d’agglomérations, communes, établissements publics) , ainsi que de l'organisation et du fonctionnement des services et organismes publics.
Que vous soyez une personne publique, une collectivité territoriale, un fonctionnaire, un citoyen, un usager d’un service publique ou une société travaillant avec des personnes publiques nous pouvons vous aider à connaître vos droits et vos obligations et vous accompagner dans les contentieux par devant les Tribunaux Administratifs et les cours administratives d’appels.
Maître BELLIER est une habituée des recours administratifs que ce soit pour des conseils ou différents mettant en jeu la responsabilité de l’administration ou le fonctionnement du service public ou de contestations de décisions prises par l’administration.
Le recours à un avocat est particulièrement précieux et souvent obligatoire, compte tenu des délais d’action, des règles de procédure très spécifiques à ces actions et de la complexité du droit administratif.
- Vous subissez un contentieux ou souhaitez engager un contentieux en matière de responsabilité administrative ?
- Vous avez besoin d’un avocat dans le cadre de litiges de contestations d'actes administratifs individuels ou règlementaires
- Vous avez besoin d'un avocat dans le cadre de décisions prise par l’administration ( Etat, régions, Département, communautés d’agglomérations, communes, établissements publics) ?
- Vous avez besoin de conseil ou avez un contentieux relatif à un contrat passé avec l’administration ( marché public, concession de services publics, concession de travaux publics, concession administrative variée) ?
- Vous avez besoin de connaître les droits ou obligations qui régissent les relations entre les personnes publiques ou ceux des personnes qui participent aux service public avec les personnes physiques, les sociétés, ou d'autres personnes publiques contactez nous
Contentieux lors de l'éxécution de marchés publics de travaux
Vous êtes intervenu comme sous-traitant (maître d’œuvre, économiste, bureau d’études techniques, mandataire, …) pour le compte d'un acheteur public
A l'inverse, votre collectivité ou entreprise a fait réaliser des travaux en vue de la construction d’un ouvrage public
Des malfaçons ont été constatées pendant l'éxécution des travaux ou après leur réception.
Des recours sont possibles
La responsabilité contractuelle de l’entreprise supposée responsable, pourra être mise en cause
Dans la quasi totalité des cas, des recours sont possibles .
Un avocat compétent et expériementé sera d'une grande utilité pour évaluer les risques encourus, l'élaboration de votre stratégie de défense, les négociations avec votre assureur, la recherche des preuves des malfaçons et de leurs causes,
VOUS ETES CONFRONTE A UN PROBLEME RELEVANT DU DROIT PUBLIC ?
MAITRE BELLIER VOUS ASSISTERA AUPRES DES JURIDICTIONS ET ORGANISMES COMPETENTS
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Maître S. BELLIER & Associés
Avocat au barreau de Lyon
21 Quai Jean Moulin
69002 LYON
